Ingénieries foncières - Dyva Conseils

Ingénierie foncière

Des experts dans les affaires foncières.

L’insécurité foncière résulte de la méconnaissance des procédures de lotissement, d’aménagement ou de restructuration. Les règles qui régissent ces opérations foncières découlent des lois, décrets et arrêtés, mais surtout, de la Jurisprudence.

Malheureusement, ces règles sont peu connues parfois même de l’Administration foncière. Cela entraîne généralement des annulations d’arrêtés d’approbation de lotissement ou d’aménagement  alors que des sommes importantes ont été déjà investis.

Enfin, même quand les lotissements, aménagement ou restructurations sont réguliers, le désordre dans leurs application conduit à des annulations d’actes administratifs et des démolitions.
Saisi, Le Cabinet DYVA CONSEILS, met en œuvre et suit les procédures de lotissement, d’aménagement ou de restructuration pour le compte de ses clients afin de leur éviter des préjudices.

Mise en oeuvre et suivi des procédures de lotissements, aménagements et de restructurations.

Il a été donné de constater que l’une des causes les plus importantes de l’insécurité foncière résulte de l’ignorance ou du non-respect des procédures légales et règlementaire qui encadrent les opérations de lotissement, d’aménagement ou de restructuration.

Le Cabinet DYVA CONSEILS, met en œuvre et suit les procédures de lotissement, d’aménagement ou de restructuration pour le compte de ses clients afin de leur éviter les préjudices qui pourraient résulter de la contestation sur la parcelle lotie ou d’une annulation de leurs arrêtés d’approbation.

Quelques illustrations

Des arrêtés d’approbation de plans de lotissement ou d’aménagement ont été souvent annulés pour diverses raisons, alors que des sommes importantes ont été déjà investies ;

Des travaux de lotissements sont arrêtés pendant longtemps en raison de contestations sur la parcelle à lotir. Cela entraîne des préjudices graves pour les bénéficiaires et l’opérateur financiers.

Des lotissements approuvés font l’objets de litiges de sorte que des villages s’opposent à toute construction. Dans certains cas, pour construire, l’intéressé devra payer plusieurs fois le prix du même lot a toute les parties concernée par le litige.

Mise en oeuvre et suivi des procédures d'applications des plans de lotissements, d'aménagement et de restructurations.

L’une des difficultés du foncier ivoirien résulte de la mauvaise application des plans de lotissement, d’aménagement ou de restructuration. cette situation conduit souvent à des empiétements, des constructions sur des voies publiques, des emplacements réserves à des ouvrages d’utilité publique.

Naturellement cette situation entraîne beaucoup d’annulations d’actes administratifs et de démolitions.

Le cabinet DYVA CONSEILS met en oeuvre et suit les opérations d’applications des plans de lotissement, d’aménagement et de restructuration pour éviter le désordre dans l’application des plans de ces opérations.

Quelques illustrations

Illustration 1
Plusieurs plans de lotissement ont été annulés après que des sommes importantes aient été investies et de nombreux lots vendus.
Illustration 2
Plusieurs actes administratifs (Lettres d'attribution, Arrêtés de concession provisoire, Certificat de propriété foncière, Arrêtés de concession définitive, Certificats de mutation de propriété foncière) ont été annulés en raison de la mauvaise application des plans de lotissement.
Illustration 3
Plusieurs maisons ont été démolies à cause de la mauvaise application des plans de lotissement.

Ce que Dyva Conseils les inspires

Les témoignages de clients satisfait des conseils, des actions et des collaborateurs du Cabinet.

Entrons en contact

Appelez-nous ou venez nous voir à tout moment. Nous nous efforçons de répondre à toutes vos questions dans les 24 heures, jours ouvrables.

Plus de 50 clients pour plus de 100 projets conseils et actions dans le foncier.

& ce que vous obtiendrez:

  • Une écoute attentive
  • Des conseils efficace pour l'acquisition d'un terrain

Prêt à vous apporter notre expertise.

Vous avez un problème foncier, vous chercher des terrains disponible, à la recherche de financement? Remplir le formulaire ci-dessous.