Consultance efficace - Dyva Conseils

Consultance efficace

Une oreille attentive à votre préoccupation.

Le domaine du foncier est un environnement complexe et méconnu de la majorité de la population. Se confier à des personnes inexpérimentées pourrait vous causer préjudice. Il est donc très important de contacter des spécialistes pour éviter d’être mal conseillé ou grugé.

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Les consultants de Dyva Conseils

La bonne nouvelle pour vous, c'est le Cabinet DYVA CONSEILS avec des consultants doués et expérimentés. Il vous proposent des moyens et stratégies pour sécuriser vos investissements.
  • Le conseil et l'assistance préalable à toute acquisition de terrain;
  • Le conseil et l'assistance préalable à toute vente de terrain;
  • Le conseil et l'assistance dans le cadre du règlement de litiges fonciers;
  • Le conseil et l'assistance pour la conclusion des conventions foncières.
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Le conseil et l'assistance préalable à toute acquisition de terrain

Lorsqu’un terrain fait l’objet de litige ou toute autre forme de contestation, l’acquéreur devra débourser des sommes énormes (honoraires d’huissier de justice, d’avocat, frais de procédures devant les tribunaux ou les administrations de la chaîne foncière etc.), pour le protéger.

De plus, en raison du temps qui sera mis avant de les régler (souvent plus de 3 ans), les litiges retardent la réalisation du projet de l’acquéreur et peuvent même lui faire perdre des financements.

Quelques illustrations

Une personne voulait acquérir une parcelle faisant l’objet d’un certificat de propriété foncière.

Les diligences effectuées ont révélé que la parcelle, bien que faisant l’objet d’un certificat de propriété foncière inscrit au livre foncier, faisait partie du domaine Public de l’Etat. Ce certificat a été annulé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Un client voulait acquérir plusieurs terrains au coût global de 45.000.000 F/CFA

Après ses diligences, le cabinet DYVA CONSEILS a découvert que l’arrêté d’approbation du lotissement était totalement irrégulier.
Le Cabinet a donc conseillé au client de ne pas acquérir ces lots.
Malheureusement, le client n’a pas suivi le cabinet. Quelques mois après, l’arrêté portant approbation du plan de lotissement a été annulé alors qu’il n’avait pas encore obtenu un quelconque Acte Administratif.

Une personne voulait acquérir une parcelle de 30 hectares à raison de 10.000 F/CFA le mètre carré, soit un cout total de 3.000.000.000 F CFA.

Après ses diligences, le cabinet DYVA CONSEILS a découvert plusieurs irrégularités parmi lesquelles, la parcelle était incluse dans une zone déclarée d’utilité publique. Le cabinet lui a donc conseillé de ne pas acquérir cette parcelle tout en lui remettant une copie du décret de déclaration d’utilité publique et le croquis du positionnement de la parcelle.

Un particulier voulait acquérir un lot. Il lui a été présenté une lettre d’attribution enregistrée au Ministère.

Les diligences effectuées par le cabinet DYVA CONSEILS ont révélé que cette lettre, bien qu’enregistrée au Ministère était un véritable faux. Ses références correspondaient à une autre qui avait été régulièrement signée par le Ministre sur un lot existant dans un lotissement diffèrent.

Un client voulait acquérir un lot faisant objet d’un arrêté de concession définitive (ACD).

Les diligences effectuées par le cabinet DYVA CONSEILS ont révélé que l’ACD était totalement irrégulier. Le cabinet a conseillé à son client de ne pas acquérir ce lot. Quelques mois plus tard, cet ACD a été annulé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Une personne a acquis par devant notaire un terrain faisant l'objet d'un ACD.

Après ses diligences, DYVA CONSEILS a conclu que cet ACD était irrégulier et pouvait donc être annulé en cas de recours pour excès de pouvoir. Il a été donc conseillé au client du cabinet de ne pas acquérir ce lot.

Malheureusement, ce client n’a pas suivi le cabinet. Après avoir obtenu un certificat de mutation de propriété foncière suite à une vente notariée, ce certificat a été annulé par la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Une personne voulait acquérir un lot faisant l'objet d'un ACD

Alors que l’état foncier indiquait que ce lot n’était pas acquis par un tiers en pleine propriété, les diligences effectuées par le cabinet DYVA CONSEILS ont démontré que le même avait fait l’objet de deux(02) titres fonciers. La réquisition sur le premier titre foncier indiquait clairement qu’il avait été déjà transmis en pleine propriété à un tiers.

Au regard de cette information qui a été techniquement démontrée, le client et le notaire ont renoncé à la vente.

Le certificat de propriété foncière, l'arrêté de concession définitive et le certificat de mutation de la propriété foncière sont annulables.

Ces actes étant hypothécables, les banques consentent des crédits à leurs détenteurs pourtant ils sont fréquemment annulés.

Le conseil et l'assistance préalable à toute vente de terrain

Préalablement à toute vente de terrain, lorsque le cabinet DYVA CONSEILS est saisi, il sera procédé aux vérifications et examens nécessaires pour éviter au vendeur les conséquences graves pouvant résulter de plusieurs situations dont :
– l’annulation de la vente ;
– l’impossibilité pour l’acquéreur de consolider ses droits par l’obtention d’un ACD;
– l’annulation des actes administratifs de l’acquéreur ;
– la démolition des constructions ou le déguerpissement de l’acquéreur.

Si l’un de ces cas ou d’autres non cités se produisent, le vendeur encourt plusieurs conséquences, notamment : les convocations interminables aux commissariats ou à la gendarmerie ; les restitutions de sommes faramineuses ; l’abandon du domicile ; la fuite du village ou du pays ; les saisies de biens ou comptes bancaires ; les emprisonnements etc.;

Quelques illustrations

Plusieurs vendeurs de terrains condamnés

Plusieurs vendeurs de terrain ont été condamné à des lourdes peines privatives de liberté parce que leurs différents acquéreurs n’ont pas pu consolider leurs droits sur les terrains qui leurs ont été vendus.

Plusieurs vendeurs de terrains en fuite

Plusieurs vendeurs de terrains ont du quitter le pays en abandonnant leurs familles car leurs acquéreurs ont vu leurs constructions démolies sur les lots vendus.

Plusieurs vendeurs de terrains angoissés

Lorsque leurs acquéreurs n’arrivent pas à prendre possession des terrains, les vendeurs sont tellement angoissés ou stressés qu’ils changent de numéro, refusent de décrocher leurs téléphones ou abandonnent carrément leurs domiciles, villages ou même villes pendant plusieurs années.

Plusieurs vendeurs de terrains dont les biens ont été saisis

Des personnes ont vendu des terrains avec des actes Administratifs qui ont été par la suite annulés soit par le Ministère de la Construction, soit par la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Suite à ces annulations, certains acquéreurs ont vu leurs constructions démolies. Après des procédures judiciaires, plusieurs vendeurs de terrains ont vu leurs biens saisis (maisons, voitures, comptes bancaires Etc.)

Le conseil et l'assistance dans le cadre du règlement de litiges fonciers

Les litiges sur les terrains prolifèrent en Côte d’Ivoire. Le règlement peut se faire selon plusieurs modalités et obéit à des règles, des procédures et surtout des stratégies.

Des personnes qui ont légitimement des droits sur un terrain, peuvent en être privées, si les procédures ou les règles de traitement du litige ne sont pas observées ou encore, si la bonne stratégie n’est pas mise en œuvre.

En saisissant le Cabinet DYVA CONSEILS, vous avez de meilleurs chances d’avoir votre terrain et d’y voir vos intérêts et droits sauvegardés car le Cabinet, avec son personnel qui a une grande expérience et un savoir-faire respectable en matière de traitement des litiges fonciers, vous conseillera la bonne stratégie et modalité qu’elle vous aidera à mettre en œuvre.

Le Cabinet de DYVA CONSEILS protège donc les intérêts de son client en cas de litige.

Quelques illustrations

Un particulier était partie à un litige foncier contre le détenteur d’un certificat de propriété foncière.

Après l’examen du dossier, une procédure a été mise en œuvre par DYVA CONSEILS  ayant abouti à l’annulation dudit certificat.

Un village avait été spolié d’une parcelle de plusieurs hectares sur laquelle un lotissement avait été approuvé.

DYVA CONSEILS mis en œuvre une procédure qui a permis à ce village de retrouver ses droits sur sa parcelle et l’Arrêté portant approbation du lotissement a été annulé ainsi que tout les actes subséquents.

Un lotissement avait été approuvé sur une parcelle en violation des droits d’un village.

DYVA CONSEILS a mis en œuvre une procédure qui a abouti à l’annulation de l’arrêté portant approbation du plan de lotissement.

La lettre d’attribution et l’arrêté de concession provisoire d’une personne avaient été annulés

La lettre d’attribution et l’arrêté de concession provisoire d’une personne ont été annulés par le Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme. DYVA CONSEILS a mis en œuvre une procédure qui a abouti au retrait des actes d’annulation du Ministre.

Le conseil et l'assistance pour la conclusion des conventions foncières

Beaucoup de conventions sont conclues en matière foncière. Il peut s’agir de conventions de cession, conventions de financement de lotissement ; conventions d’ouverture de voies ; conventions de réalisation de plans de lotissement, conventions de bornage etc.

Plusieurs conventions sont annulées pour diverses raisons. L’exécution de certaines sont suspendues ou interrompues, alors que les investisseurs a déjà engagé de sommes importantes. Dans certains cas, des conventions ne protègent pas suffisamment les droits des parties parce que certaines « dispositions protectrices » sont ignorées pendant que d’autres sont ambigues.

A travers son activité de conseil à l’occasion de la conclusion des conventions, le Cabinet DYVA CONSEILS s’assure du respect des prescriptions légales et de l’insertion de toute clause de nature à protéger les intérêts de ses clients.

Quelques illustrations

Un opérateur du foncier a acquis une parcelle avec des villageois.

Un opérateur du foncier a acquis une parcelle avec des villageois. A l’occasion d’un litige il a succombé, car il a été constaté que sa convention n’avait pas respecté les prescriptions légales et réglementaires en vigueur.

Un opérateur du foncier a conclu une convention de lotissement avec un village.

Un opérateur du foncier a conclu une convention de lotissement avec un village. Après avoir financé le lotissement, la nouvelle chefferie du village a remis en cause le bénéfice des lots qui lui avaient été accordés par l’ancienne chefferie. La procédure engagée par ce financier s’est soldé par un échec parce que la convention ne comprenait pas certaines clauses qui l’auraient protégé.

Un opérateur a financé un lotissement

Un opérateur a financé un lotissement. Sa convention ne comportait pas des dispositions protectrices. Après l’approbation, un guide a été déposé par le village et ses lots ont été attribués à des tiers.

A travers son activité de conseil pour la conclusion des conventions, le Cabinet DYVA CONSEILS protège les conventions de ses clients contre l’annulation et veille à ce qu’il y soit insérée toute clause pouvant les protéger en cas de litige.

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  • Une écoute attentive
  • Des conseils efficace pour l'acquisition d'un terrain

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